Infrastructures de réseau de gaz

Ce jeu de données représente la position des canalisations des réseaux des gestionnaires de réseau de distribution de gaz.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans  garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.       
           L'utilisation des données est exclusive du respect  de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par  la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à  proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).


                    L'utilisation des données ne saurait, en outre,exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une

étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projeT.Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le  Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/infrastructures-reseau-gaz/
Version
Author
Author Email
Maintainer
Maintainer Email
Shared (this field will be removed in the future) Open
IB1 Sensitivity Class
IB1 Trust Framework
IB1 Dataset Assurance
IB1 Trust Framework
GUID https://opendata.agenceore.fr/api/v2.1/catalog/datasets/infrastructures-reseau-gaz
Identifier infrastructures-reseau-gaz@agenceore
Issued 2022-07-29T07:46:27+00:00
Language ["http://id.loc.gov/vocabulary/iso639-1/fr"]
Modified 2022-07-29T07:46:27+00:00
Publisher URI https://opendata.agenceore.fr/explore/?refine.publisher=Agence+ORE+%26+Gestionnaires+de+r%C3%A9seaux+%C3%A9lectricit%C3%A9+et+gaz
Publisher name Agence ORE & Gestionnaires de réseaux électricité et gaz
Theme ["https://opendata.agenceore.fr/explore/?refine.theme=Distributeurs+d%27%C3%A9nergie"]
URI https://opendata.agenceore.fr/api/v2.1/catalog/datasets/infrastructures-reseau-gaz
harvest_object_id 902eddfd-f40b-443c-a72a-6d33f74ee5fa
harvest_source_id 669def42-6698-4196-87ec-fafd817021e0
harvest_source_title ORE Agency Open Data Platform
ib1_trust_framework []
related_resource ["https://opendata.agenceore.fr/api/v2/catalog/datasets/infrastructures-reseau-gaz/attachments/note_methodologique_trace_des_infrastrutuctures_de_reseaux_de_distribution_gaz_v1_0_pdf"]