Ce jeu        de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

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sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
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proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

                    L'utilisation des données ne saurait, en outre,

exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !